J’ai commencé à m’intéresser au principe de précaution au milieu des années 2000, alors la lecture de cet appel à la prudence est contradictoire selon la posture professionnelle des acteurs. D’une part, les personnes sans conflits d’intérêts ont tendance à partir du principe qu’il vaut mieux s’abstenir que de prendre des risques pour la santé des individus ou pour l’environnement. D’autre part, les personnes qui développent – dans leur laboratoire universitaire ou pour une industrie – de nouveaux produits commercialisables préfèrent partir du principe que (1) tant qu’on n’en montre pas les effets nuisibles ou (2) la balance théorique des risques d’aller de l’avant ou non.

La relecture de ce principe est fondamentale pour comprendre les forces en présence et les risques pour le bien commun. En effet, il est urgent de questionner la manière d’encourager le déploiement du processus de vaccination de masse tel qu’observé avec des produits novateurs dont on a aucune idée de leurs effets à court, à moyen et à long termes, sur la santé des individus, notamment en regard de leurs fonctions physiologiques ou des organes sains au moment de la vaccination. C’est ainsi que deux clans s’affrontent depuis des mois, alors que l’un a été ostracisé par ceux qui ont encouragé cette porte de sortie de la crise sanitaire. Analyse des enjeux.

PRÉVENIR EST MIEUX QUE GUÉRIR

Le principe de précaution est souvent associé à l’arrêt d’une recherche ou d’une commercialisation même s’il n’existe pas de preuves scientifiques certifiant la causalité de risques pour l’humanité. En effet, Ewald et al. (2001) proposa que « l’absence de certitude scientifique absolue ne [soit pas un] prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir[1] » les impacts négatifs pour la population et l’environnement.

Partant de cette formulation du principe de précaution, Élisabeth Papineau et Yves Boisvert[2] (2003) soulignent l’importance de l’inadéquation du concept « d’absence de preuve scientifique absolue » pour favoriser des prises de conscience des personnes ayant une part de responsabilité dans un contexte problématique donné afin de faire émerger une co-responsabilité et des actions préventives afin de réduire les risques liés aux comportements caractérisant la problématique.

Si la thèse développée par Papineau et Boisvert sur la précaution est liée à un exemple éloigné de la recherche biomédicale, il n’en reste pas moins que leur démonstration est transférable au secteur de la recherche utilisant la transgénèse et celui de la commercialisation des produits qui en sont issus. Pour illustrer leur raisonnement, ils partent du constat que les parties prenantes de la problématique du jeu pathologique n’ont pas entrepris de démarche pour faire émerger un cadre pouvant prévenir les comportements à risque. Les auteurs constatent que seule la rentabilité de l’industrie du jeu est prise en compte par les dirigeants économiques et politiques. La plupart d’entre eux expriment qu’aucune recherche scientifique n’a démontré, hors de tout doute raisonnable, de causalité directe entre l’offre (machines à sou, vidéo-poker, loteries, paris, etc.) et les comportements pathologiques des joueurs compulsifs.

La lecture du principe de précaution par Papineau et Boisvert s’exprime dans le sens où il devrait s’appliquer s’il existe des présomptions suffisantes quant à la dangerosité d’un produit commercialisé et si le niveau d’inquiétude de la population est suffisamment élevé. Leur lecture des problématiques liées au jeu pathologique démontrent, dès lors, plusieurs indices de dangerosité (médiatisation des ravages, criminalité, dépendance, faillites personnelles, croissance de l’appât du gain, suicide, comportements des enfants et adolescents, etc.), alors que, dans le même temps, les citoyens réclament une consultation publique avant d’introduire toute nouvelle forme de jeu[3] et que beaucoup de citoyens accordent au gouvernement le droit de légiférer et cadrer l’industrie.

Or, le gouvernement tire des larges profits de cette industrie, notamment grâce aux activités ludiques sous le contrôle de Loto-Québec pour le pallier provincial[4]. Malgré la dangerosité des conséquences du jeu pathologique, le gouvernement allègue le « manque de preuve scientifique » certifiant la causalité entre l’offre et ces comportements pathologiques.

PRENDRE GARDE AU CHANT DES SIRÈNES

S’inspirant d’Ewald et al. (2001), Papineau et Boisvert démontrent que l’argument d’absence de preuves scientifiques formelles n’est plus « acceptable dès que surgissent des doutes quant à la dangerosité d’un produit. » Cette nouvelle approche du principe de précaution devrait mettre en alerte les gouvernements et favoriser des comportements préventifs en regard de la commercialisation des produits issus des nouvelles technologies.

Corrine Lepage et François Guery (2001) exprimèrent que l’essence du principe de précaution vu selon cette approche résidait dans une prise de distance entre le décideur ou le législateur et la preuve scientifique formelle pour statuer si une découverte peut ou non être commercialisée à grande échelle. D’ailleurs, c’est cette vision que le gouvernement français a privilégiée dans sa loi[5] sur l’environnement de 1995.

Certains organismes non gouvernementaux réclament des moratoires et des enquêtes publiques sur le transfert technologique, avec l’espoir que ces moyens pourraient donner du temps pour mieux évaluer les impacts sur le devenir de l’être humain et de l’environnement. Pourtant, les risques encourus par la société ne sont pas nécessairement dissous dès qu’il y a une interdiction légale ou un moratoire, puisque les gouvernements peuvent se donner le droit de financer des recherches hautement dangereuses dans des cadres plus « discrets », telles que la recherche appliquée de l’Armée ou celle dans des secteurs biomédicaux.

D’ailleurs, Jacques Testart[6] dénonça cette situation à propos des recherches sur la caractérisation génétique des comportements effectuées dans les « sous-sol des hôpitaux français » malgré l’interdiction de procéder à de telles recherche contenue dans la loi française sur la bioéthique[7] de 1992. Des journalistes constatent également que les gouvernements hésitent à légiférer sur des normes rigoureuses qui cadreraient la recherche en génie génétique par crainte qu’un pays commercialement concurrent ne prenne de l’avance dans certains secteurs des biotechnologies[8].

Cependant, le cadre légal n’est donc pas le seul garant puisque certains acteurs peuvent contourner la loi en ne déclarant pas officiellement le contenu de certaines recherches ou en allant les réaliser dans un pays ayant des normes plus permissives. Ce fut d’ailleurs le cas[9] d’un chercheur américain de la faculté de médecine de l’Université de New York qui est allé en Chine[10] pour réaliser des recherches interdites aux États-Unis et dont les résultats ont été publiés dans une revue scientifique[11] américaine.

LA RESPONSABILISATION SOCIALE ET – POURQUOI PAS PÉNALE – DES ACTEURS

Dès lors, le principe de précaution devrait s’observer autrement : par une responsabilisation et un comportement prudent de la part des intervenants (chercheurs, financiers, promoteurs, etc.), plutôt que par l’absence de comportement ordonné législativement ou juridiquement.

C’est l’approche de la coresponsabilisation préconisée par Papineau et Boisvert (2003) qui se place dans la perspective proposée par Jonas tel qu’exprimé par Olivier Godard (2002) : « Hans Jonas développe une conception radicalement dissymétrique de l’éthique, se distinguant en cela des éthiques traditionnelles de la proximité, mais aussi des éthiques modernes de la réciprocité […]. L’idée principale de Jonas est la suivante. La capacité nouvelle des hommes contemporains de mettre en jeu la survie de l’humanité, soit par la destruction des conditions naturelles de la vie humaine (son existence), soit par une altération de ce qui, moralement, constitue l’humain (son essence), crée de nouvelles obligations morales (la responsabilité est le corrélat du pouvoir) prenant la forme d’un impératif catégorique absolu. Les hommes ont l’obligation de s’abstenir de toute action présentant le risque le plus minime d’enclencher les enchaînements fatals conduisant au mal suprême que serait la fin de l’humanité. »[12]

Si le «principe de précaution» peut s’observer à travers une responsabilisation et un comportement prudent des acteurs, plutôt qu’à travers l’absence d’autorisation, l’application du principe de précaution se réclame davantage d’un sens de la responsabilité sociale des intervenants plutôt que d’un comportement respectant la déontologie ou la législation mises en place. En d’autres termes, l’approche de Jonas se réclame d’une éthique professionnelle et personnelle, individuelle et réflexive, plutôt que d’une approche moraliste ou légaliste, collective et appliquée, en regard des attitudes et des décisions visant la commercialisation d’une découverte issue de la recherche en biotechnologie qui pourrait avoir des impacts négatifs sur le cadre de vie des hommes ou leur intégrité physiologique.

Le cadre de la prudence, de la responsabilité ou de la précaution ne doit pas se concevoir uniquement en regard des effets d’ordre environnemental ou physiologique. En effet, certaines recherches touchent à la définition même de la nature humaine, alors que les effets sur la population, ses choix, ses représentations et ses craintes n’ont pas été scientifiquement ou politiquement abordés.

Ainsi, les techniques utilisées par les chercheurs pour développer de nouveaux produits commercialisables issus de la recherche en biotechnologies sont soumis à des enjeux majeurs qui ne paraissent pas avoir été envisagés lorsque l’on analyse les documents gouvernementaux, à l’exception de la volonté de créer une Commission d’éthique au Québec[13]. D’ailleurs, cette Commission a dressé en 2003 dans un avis une liste de recommandations[14] au gouvernement québécois pour l’encourager à recourir au principe de précaution de manière souple afin de trouver un équilibre entre l’avancement de la recherche et la protection du public.

Si cet investissement gouvernemental dans la recherche développant les biotechnologies peut se révéler économiquement primordial pour le Canada[15], il y a un questionnement de certains scientifiques et de la population quant aux impacts sociaux, culturels et environnementaux de ce champ de recherche à la fine pointe de la technologie. Devant cette apparente confrontation entre le développement économique et la rassurance des individus quant aux conséquences issues de la recherche en biotechnologies, des chercheurs[16] ont posé les premiers jalons de leurs responsabilités en regard des différents groupes qui pourraient bénéficier des découvertes issues de la transgénèse pour éviter tout dérapage pouvant générer des conséquences désastreuses pour notre société.

Leurs conclusions soulignent que, dans un exercice démocratique, les acteurs se doivent de dialoguer et d’être transparents afin d’exposer aux différents milieux les avantages et les inconvénients liés à l’exploitation commerciale des découvertes biotechnologiques et de favoriser le dialogue pour faire émerger une solution qui rencontrerait les intérêts de la majorité des citoyens.

LA DIFFÉRENCE ENTRE LA THÉORIE ET LA RÉALITÉ DU TERRAIN

Présentés comme une solution miracle tant aux gouvernements qu’à une population en difficultés, inquiète, voire angoissée, les innovations technologiques offertes par des entreprises pharmaceutiques se voyaient soutenues au niveau du financement de la recherche, mais aussi dans l’accélération des processus d’évaluation tant de l’efficacité que des risques réels pour les individus. À cet effet, des pays comme l’Angleterre ont permis l’expérimentation directement sur des être humains volontaires, et ce, sans attendre la recherche élémentaire effectuée sur les modèles animaux, afin de s’assurer de l’absence de problèmes physiologiques à moyens et longs termes, notamment sur les organes sains.

Les recherches préliminaires ont annoncé rapidement que les vaccins ARNm pouvaient avoir une certaine efficacité, notamment en ce qui concerne les hospitalisations et, peut-être, des formes graves de la maladie. Le chiffre magique était annoncé: 95% d’efficacité. Au départ, on parlait alors d’une immunité collective si 65% de la population était vaccinée. Avec les personnes ayant été malades, mais s’étant guéries, les agences de santé publiques pensaient être devant la solution idéale. Elles encouragèrent donc les gouvernements à s’embarquer dans des campagnes de plus en plus agressives pour que les citoyens acceptent la vaccination avec un produit expérimental.

C’était déjà observé sur le plan clinique, mais quatre récentes études – dont trois publiées par le CDC – viennent questionner ce choix bien orchestré non seulement par les agences de santé publique, mais également par une compagnie privée curieusement engagée par de nombreux gouvernements occidentaux (MacKensie) et relayée par la plupart des agences de presse et autres médias conventionnels.

1) Une étude menée dans des maisons de retraite américaines a révélé que l’efficacité des vaccins Pfizer et Moderna contre l’infection est passée d’environ 74% au printemps, à 53% en juin et juillet. [17]

2) Une autre étude n’a pas constaté de grand changement dans l’efficacité des vaccins contre l’hospitalisation. Elle a constaté que les vaccins étaient efficaces à 86% de deux à douze semaines après la deuxième dose, et à 85% de 13 à 24 semaines après.[18]

3) Les données de l’État de New York ont montré que la protection vaccinale contre les hospitalisations s’est maintenue à environ 95% durant les (presque) trois mois considérés. Mais l’efficacité du vaccin contre les nouvelles infections – confirmées en laboratoire – a chuté de 92% au début mai à environ 80% vers la fin juillet.[19]

4) Les données de patients de la Clinique Mayo du Minnesota ont montré qu’en juillet, lorsque le variant Delta était prévalent, le vaccin de Moderna était efficace à 76% contre les infections et celui de Pfizer à 42%.[20]

Ces études cliniques montrent des failles dans les promesses des chercheurs universitaires et des entreprises pharmaceutiques. Elles sont d’autant plus inquiétantes que les études chez l’animal auraient dus être produites. Ce qui était sans doute acceptable au coeur de la première vague (hiver-printemps 2020) ne semble plus en phase avec le principe de précaution. L’industrie a eu 18 mois pour les produire et permettre à la communauté scientifique, comme aux différents gouvernements et la population, d’avoir une meilleure idée des effets indésirables, voire toxiques, de cette nouvelle technologique. Sans ces informations, voguons-nous vers les récifs en écoutant le chant des sirènes?

UNE SORTIE DE CRISE DE PLUS EN PLUS COMPLIQUÉE

Pour rappel, Lepage et Guery ont proposé que l’essence du principe de précaution lorsqu’une nouvelle biotechnologie était en phase de commercialisation résidait dans une prise de distance entre le gouvernement et les promoteurs de l’innovation pour statuer si une découverte peut ou non être commercialisée à grande échelle. Sans cette distance, il devient impossible pour un gouvernement de prendre une décision éclairée. C’est encore pire lorsqu’une première vague pandémique vient frapper l’imaginaire en s’attaquant aux personnes vulnérables, ce qui a déclenché une première universelle: le confinement de tous les citoyens et l’enfermement rigoureux des personnes vulnérables dans les centres de soins.

Ce choix planifié par la plupart des gouvernements occidentaux a forcé la fermeture de nombreuses entreprises. Ces gouvernements ont alors utilisé la planche-à-billets virtuelle pour offrir un support financiers aux citoyens qui ne pouvaient plus travailler, alors que des entreprises se voyaient offrir des subventions et des prêts pour éviter la faillite et maintenir des liens d’emplois dans les institutions essentielles.

Conséquemment, cela a conduit soit à une large dévaluation des monnaies des pays occidentaux (ce qui n’est pas nécessairement une mauvaise opération face à la Chine et la Russie qui ne respectent pas les règles du FMI) ou, l’hypothèse la plus citée, une dette astronomique qui perturbera l’avenir des prochaines générations (on peut toutefois imaginer que si tous les pays occidentaux se sont mis d’accord pour imprimer une quantité relative similaire, il n’y a pas de crise économique directe).

Effrayés par les conséquences du virus et celles de la gestion de crise, la situation fait en sorte qu’il n’y a aucune distance entre le décideur et le promoteur, car les agences de santé publique ont des intérêts singuliers dans l’universalisation des processus vaccinaux. De plus, les lobbies et les universitaires – dont les liens parfois évidents sont occultés – ont proposé l’usage d’une toute nouvelle technologie qu’il leur était impossible d’expérimenter, même à petite échelle tellement les risques financiers et la difficulté de recruter des sujets expérimentaux agissaient comme le frein à main d’une automobile[21].

LA NÉCESSITÉ DE SOUTENIR LES PROCESSUS DÉCISIONNELS PAR DES COMITÉS SANS CONFLIT D’INTÉRÊTS

Un autre problème majeur, c’est que l’urgence sanitaire a fait en sorte que les gouvernements ont signés des contrats qui n’ont pas encore été rendus publics. Dans ces contrats figurent notamment des engagements gouvernementaux promettant de prendre en charge toutes les conséquences des effets indésirables de cette innovation technologique utilisée pour la première fois dans l’histoire de l’Humanité. Est-ce que, d’une part, il est normal qu’une entreprise n’assume aucune part de responsabilité et, d’autre part, est-ce que l’État a intérêt à reconnaître d’éventuels liens entre des effets secondaires dévastateurs et l’inoculation d’un produit pharmacologique dont on ne connaît pas les effets indésirables?

D’autres problèmes ont besoin d’un éclairage rapide. En effet, de plus en plus d’infectiologues annoncent que le COVID va devenir endémique (il ne disparaîtra pas). Conséquemment, il va falloir se comporter en citoyens responsables pour éviter d’engorger les hôpitaux. Somme toute, on se retrouve comme pour les virus de la grippe qui mutent si souvent qu’une dose annuelle ne suffirait pas et qu’il faudra recevoir une nouvelle injection tous les 4 à 8 mois [22].

Le pass-sanitaire s’assurera-t-il de prouver que les personnes sont ainsi vaccinées pleinement selon les recommandations de l’industrie et des experts en conflit d’intérêts?

Ne serait-il pas temps d’équilibrer les échanges dans les médias en incluant (comme ils le font pour les joutes politiques) différents points de vue non-ostracisés?

Ne serait-il pas temps que les universités québécoises soient financées adéquatement pour que leurs chercheurs (et étudiants) ne soient plus le cheap labor d’entreprises qui font des milliards de chiffre d’affaires?

C’est là qu’on voit que les stratégies de sortie de crise pandémique préconisées par les différents responsables des agences de Santé publique se doivent d’être remises en question par des personnes de bonne volonté qui n’ont aucun conflit d’intérêts…

Ne faudrait-il pas que chaque gouvernement crée des comités d’experts et de citoyens qui ne sont d’aucune manière en conflit d’intérêts pour essayer d’offrir au gouvernement une réflexion ou des pistes de solution différentes que celle préconisée depuis le début de la crise?

Somme toute, je ne minimise pas la dangerosité du virus, mais je crains que nous soyons désormais dans une crise politique et non plus sanitaire… Les espoirs sont légitimes, mais l’éthique est en péril depuis des mois.

Joël monzée, Ph.D.
Docteur en neurosciences et éthicien

RÉFÉRENCES & EXPLICATIONS COMPLÉMENTAIRES

[1] F. Ewald et al., « Le principe de précaution », Paris, PUF, 2001, page 9.

[2] E. Papineau et Y. Boisvert. « Jeu pathologique et précaution : une nouvelle approche préventive ». Éthique publique, vol. 5 (2), 2003.

[3] J. Azmier. Gambling in Canada 2001 : an overview, Calgary, Canada West Foundation, 2001.

[4] É. Papineau et Y. Boisvert (2003) rappellent que le gouvernement provincial élu en 2003 a demandé à Loto Québec d’accroître les dividendes remis au Trésor public de 75 millions de dollars annuels et ce, alors qu’une campagne préventive, « Mise-sur-toi », tente de réduire le jeu pathologique.

[5] Loi française environnementale française de 1995, citée dans C. Lepage et F. Guery, La politique de précaution, Paris, PUF, 2001.

[6] J. Testart, « La perversion de l’idéal de la recherche », dans « L’homme en danger de science ? », Le monde diplomatique, 1992.

[7] Loi bioéthique, gouvernement français, 1994.

[8] En 1992, la Conférence permanente des comités nationaux d’éthique a été créée à Madrid pour rédiger une convention européenne d’éthique, dont une part du mandat concernait les questions éthiques en matière de clonage; en 1999, cette Conférence permanente, réunie à Bruxelles, décidait de ne rien statuer pour contraindre la recherche sur le clonage de peur de voir les seules compagnies pharmaceutiques nord-américaines profiter de ce futur marché lucratif. Il est à signaler que cette Conférence européenne deviendra, en fait, la Convention de biomédecine, instaurée par le Conseil de l’Europe en 1996. En 1998, le Conseil de l’Europe modifiera la convention en ajoutant un protocole portant sur l’interdiction du clonage; cependant, ce protocole a été remis en cause et, depuis, il semble suspendu. Source : Journal Le Soir, Belgique, 1999.

[9] C’est le cas de J. Grifo qui a tenté de cloner un être humain par une méthode de transfert nucléaire proche de la technique de clonage et mené au moins un fœtus jusqu’à la 29^e semaine de gestation. Cyberperesse, 14 octobre 2003.

[10] Suite à l’annonce de cette tentative de clonage reproductif, la Chine, pays hôte de ces recherches, les a rendues illégales. Source : Cyberpresse, 28 octobre 2003.

[11] Fertility and Sterility, publiée par l’American Society of Reproductive Medicine. Article non répertorié dans « pubmed », le site de référence en matière de recherche biomédicale et inaccessible sur le site de l’ASRM.

[12] O. Godard, « L’impasse de l’approche apocalyptique de la précaution : de Hans Jonas à la vache folle », Éthique publique, vol. 4 (2), 2002.

[13] MRST, Politique québécoise de la science et de l’innovation, « Savoir changer le monde », Gouvernement du Québec, ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, 2001.

[14] CEST-CST (2003), « Pour une gestion éthique des OGM », avis déposé au ministre du développement économique et régional du Québec.

[15] Industrie Canada, Stratégie d’innovation du Canada, Gouvernement du Canada, 2002.

[16] G.A. Legault, Le défi transgénique: une démarche réflexive, PUL, 2001.

[17] Nanduri et al., Effectiveness of Pfizer-BioNTech and Moderna Vaccines in Preventing SARS-CoV-2 Infection Among Nursing Home Residents Before and During Widespread Circulation of the SARS-CoV-2 B.1.617.2 (Delta) Variant — National Healthcare Safety Network, March 1–August 1, 2021

[18] Tenforde et al., Sustained Effectiveness of Pfizer-BioNTech and Moderna Vaccines Against COVID-19 Associated Hospitalizations Among Adults — United States, March–July 2021

[19] Rosenberg et al., New COVID-19 Cases and Hospitalizations Among Adults, by Vaccination Status — New York, May 3–July 25, 2021

[20] Puranik et al., Comparison of two highly-effective mRNA vaccines for COVID-19 during periods of Alpha and Delta variant prevalence (https://doi.org/10.1101/2021.08.06.21261707), 2021.

[21] R. Manuguera-Gagné, Le vaccin à ARN, bien plus qu’un outil contre la COVID-19, Québec Science, Juin 2021.

[22] C.K. Johnson, Que savons-nous sur les injections de rappel contre la COVID-19? Profession Santé, Août 2021.

[23] J. Monzée, Médicaments et performance humaine, Eds Liber, 2010.