Force est de constater que, si certains syndics et syndics-adjoints font de l’excellent travail et que certains professionnels devaient – selon les conclusions des Conseils de discipline – perdre le privilège de détenir un permis de pratique, il y a aussi un nombre inquiétant d’enquêtes qui nuisent au public au lieu de le protéger, tel que Jean-Yves Dionne et moi l’exposons dans notre avis à la ministre Lebel.

Par ailleurs, de nombreuses situations de processus disciplinaire sont instruites de manière surprenante, abusive ou atroce pour les professionnels sous enquête. Que le professionnel soit sous-enquête, c’est correct. C’est la manière dont le processus se produit qui peut, dans de trop nombreux cas, être inhumaine. C’est d’ailleurs ce qui a motivé la ministre Sonia Lebel à entamer des travaux pour moderniser la Loi des professions.

Après un premier texte sur la difficulté de dénoncer l’inacceptable, on peut maintenant se demander comment et pourquoi tout reste dans l’ombre au sein d’une institution pourtant vouée à la protection du public?

Ils savent que cela ne va pas

Durant la crise sanitaire, le ministre Jean-François Roberge avait créé un comité réunissant des présidences des ordres professionnels psychosociaux, Égide Royer et moi, pour évaluer l’impact psychosocial des mesures sanitaires et, éventuellement, proposer des accommodements à soumettre tant au Premier ministre qu’à la Santé publique.

En marge de ces travaux, j’ai rencontré la présidente de l’Ordre des psychologues à son bureau en 2021. Je lui ai partagé non seulement mon histoire, mais aussi celle de quelques personnes, parmi mes patients ou mes collègues, qui avaient vécus des situations problématiques avec quelques membres du syndic.

Curieusement, les cinq mêmes noms ressortent toujours parmi les membres du bureau du syndic de l’Ordre des psychologues qui agissent avec une éthique à géométrie variable.

La présidente était déjà consciente des problème, puisque l’Association des psychologues du Québec (APQ) a exposé les processus parfois si inhumains que – comme l’explique un document de l’APQ – certaines procédures poussent des psychologues vers le suicide.

Je lui demande, naïvement, si elle suit les enquêtes. La présidente m’explique la totale séparation des pouvoirs. Les bureaux sont dans le même bâtiment, mais les locaux sont séparés.

En fait, elle ne reçoit que des rapports en fin de procédures, alors qu’un Conseil de discipline a été intenté. En revanche, elle n’a connaissance d’aucune enquête si le Conseil n’est pas saisi.

Or, les signalements n’aboutissent au dépôt d’accusations et à un procès que dans 8% des cas, cela veut dire que 92% des situations lui sont totalement inconnues.

Somme toute, les dossiers s’étoffent sans que personne ne soit informé de ce qu’ils contiennent, exception faite des membres du syndic. Tout reste dans l’ombre.

La protection du bien commun est un levier essentiel

Comme je n’ai jamais été accusé au Conseil de discipline au bout de cinq enquêtes, cela veut dire que je n’ai jamais transgressé le Code de déontologie.

En revanche, quatre enquêtes ont été menées de manière ubuesque, car mes écrits scientifiques et éthiques, ainsi que mes explications dans les médias, dérangent un lobby très puissant dans la corporation. Souvent, le motif du signalement est rapidement éliminé (car je n’ai jamais commis de faute professionnelle) et s’en suit une série d’interventions ciblant mes positions publiques.

Puisque la présidente n’a pas d’information sur le « comment » se déroule l’enquête, l’idée était d’accéder à une copie de mon dossier détenu par le Syndic pour lui transmettre intégralement les éléments, ainsi qu’à l’Office des professions.

Le contenu de mon dossier, surtout les auditions durant l’enquête, leur aurait donné des preuves concrètes de ce qu’il se passe réellement lors des processus disciplinaires, de ce qu’il se dit durant les procédures et des abus récurrents.

Il faut savoir que je ne suis pas le seul, puisque plusieurs psychologues et neuropsychologues que j’ai eu l’occasion de superviser sur le plan clinique ont vécu des choses similaires, voire pire. Souvent, ce sont les mêmes questions. On voit là aussi une récurrence des procédures pour forcer l’adhésion à un modèle psychologique désuet en regard des connaissances scientifiques acquises. Il y a un modèle d’affaires lucratifs, même, pour une partie de la corporation.

Cependant, j’ai quitté la profession depuis 2,5 ans, donc le syndic ne peut plus s’en prendre à mes actions politiques.

J’ai donc demandé l’accès à mon dossier, comme la Loi m’y autorise. Sans surprise, cela m’a été refusé: une demande, un refus; une demande de révision; un second refus; une procédure via la Commission d’accès à l’information (CAI) est ainsi lancée durant l’automne 2022.

Six mois plus tard, je communique avec la CAI. Une procureure m’explique avec gentillesse tant les étapes que la longueur du processus. Elle m’affirme que cela prendra encore 12 à 18 mois avant que je ne puisse rencontrer un Juge administratif.

Découragé, j’ai failli abandonné le projet.

Dans les deux heures qui suivirent, trois clins d’oeil m’ont ramené sur le chemin.

D’abord, Jean-Yves Dionne m’indique qu’il va travailler avec moi sur ce projet. Chouette, je me sens moins seul pour déambuler dans le labyrinthe. Et puis, on va échanger, donc notre compréhension sera plus fine, plus nuancée.

Ensuite, Catherine Fournier annonce quelques instants après que c’est bien Harold Lebel qui l’avait agressée, alors que l’ordonnance de publication venait d’être levée. Elle explique qu’elle voulait faire confiance aux processus judiciaires. Elle croyait dans la Justice. OK, on va faire confiance au « système » pour exposer des situations problématiques et contribuer à la transformation des règles lors des enquêtes.

Le troisième, c’est une entrevue de la psychologue française Ariane Bilhéran qui dénonce régulièrement les situations abusives notamment au sein d’entreprises ou en politique. Le journaliste lui demande pourquoi elle met tant d’énergie sur cette part d’ombre des comportements humains et elle répond: « quand on détient des connaissances pour protéger le bien commun, c’est un devoir de les utiliser pour protéger ce bien commun! »

L’inaction est-elle sciemment voulue?

Bien sûr, la nature humaine fait en sorte que de nombreuses personnes choisiront de préserver l’image de leur institution ou de leur corporation. Il faut un serein courage pour oser dénoncer l’inacceptable. Et si ces individus se soumettent depuis leur enfance, ils s’attendent à ce que les autres en fasse de même. C’est ainsi que, quand une personne ose remettre en question l’ordre établi, elle est rarement considérée.

Les chambres d’échos juridiques et disciplinaires vont également protéger le silence. Le jugement précédents influent sur la décision prise par le Juge et sa lecture de la Loi s’en trouve potentiellement affectée. Pour le meilleur, comme pour le pire.

On peut se demander par ailleurs si les individus au pouvoir s’entraident sous la gouverne du « gratte-moi le dos, je gratterai le tien » et, conséquemment, n’induit pas un processus visant plus la défense de l’image qu’une réelle protection du public.

Ces différentes réalités humaines pourraient expliquer pourquoi on ne parle pas, alors que les yeux se ferment bien vite aussi. Ça ferait trop mal de garder les yeux grands ouverts sur une détresse qu’on ne veut pas voir.

Depuis 20 ans, je suis témoin de nombreuses violences institutionnelles commises par certains membres des bureaux de syndic des ordres professionnels.

Par exemple, une famille que j’accompagnais a été prise de panique après avoir discuté avec une syndique-adjointe des comportements envahissants de la psychologue scolaire de leur enfant. La syndique-adjointe affirma que cette psychologue était son amie et qu’elle lui faisait confiance, donc ils devaient se soumettre.

Un de mes anciens professeurs, bien que la radiation définitive était totalement justifiée (3e faute professionnelle), s’est donné la mort.

Poursuivi alors que les actes reprochés étaient acceptés au moment où ils ont été agis, alors que la règlementation a changé quelques années plus tard, un amis très proche fût détruit par le processus disciplinaire. Quelques jours avant de mourir dans un accident, il était venu me donner tous ses dossiers en me disant « continue pour moi, je n’ai plus le courage. »

Il y a eu les dénonciations du psychiatre Pierre Mailloux des procédures abusives du syndic du Collège des médecins. Plus récemment, il y a eu le départ de la profession de Jocelyne Robert. Il y a eu la situation ubuesque de Louise Sigouin, accusée de ne pas avoir respecté les règles de l’art de la psychothérapie dans son animation d’un talk-show.

Sans attendre le résultat de la CAI, j’ai mené une recherche en 2023 avec Jean-Yves Dionne pour rencontrer des professionnels, afin de décrire et d’analyser sous l’angle de l’éthique de nombreuses situations. C’est généralisé dans les principaux ordres des domaines de la santé.

En 2025, c’est devenu un avis à la ministre Lebel pour l’informer des réalités rencontrées par nos collègues et nous-mêmes.

Est-ce que le cloisonnement des responsabilités facilite l’irresponsabilité?

Cela fait maintenant 4 ans que j’ai expliqué les situations à la Présidente. Cela fait 8 ans que l’APQ a diffusé un document informatif quant aux processus problématiques du syndic… Comment se fait-il que rien ne bouge?

Les ordres professionnels sont essentiels, mais on dirait qu’ils se sont tellement enfermés dans un univers parallèle qu’ils ne voient plus le tort que certaines décisions induisent pour la population.

Je crois encore à la bonne volonté des gens de Bien qui y travaillent, mais ils sont bloqués par les structures. Donc, même s’ils ont les yeux ouverts, ils ne peuvent pas agir. Ni parler publiquement.

Ayant travaillé durant la crise sanitaire avec plusieurs présidences, j’ai posé beaucoup de questions en regard de toutes les histoires entendues de mes amis ou de professionnels qui se sont confiés à moi. J’avais besoin de comprendre la logique qui conduit à l’étouffement de leur petite voix qui devrait dénoncer les abus de leurs collègues.

La séparation des pouvoirs internes est essentielle pour assurer une gouvernance similaire à celle de la société civile, mais elle est aussi devenue un piège quand la présidence des ordres semble ne dispose d’aucun moyen pour réguler le travail des membres du syndic.

Les présidences ne peuvent déontologiquement pas interférer dans les processus disciplinaires, mais elles pourraient s’inspirer des règles et procédures des ordres professionnels de l’Ontario, par exemple. Ils pourraient mieux définir les cadres de la pratique. Or, elles ne font rien.

En ce qui concerne l’Ordre des psychologues, il y a eu les actions de Charles Roy, le reportage Psycho-Drame diffusé à Radio-Canada, les miennes, etc. On ne peut plus accepter l’excuse que les instances ne savent rien. Elles savent, mais elles ne font rien.

Ces dernières années, des psychologues ont vécu des histoires bien pire que les miennes, comme Marianne Bélanger, condamnée, Geneviève Labonté-Chartrand, dont le procès est en cours, ou Vincent Mathieu qui a reconnu sa culpabilité par peur des conséquences financières d’oser se présenter en Conseil de discipline.

Il y a aussi toutes celles qui m’écrivent pour me partager leur désarroi, même si elles n’ont pas nécessairement fait l’objet d’accusations.

Bien sûr, le CA est aussi informé par Charles Roy, par moi, par d’autres. Ils savent aussi le sort qu’à vécu mon ami avant de trouver la mort dans l’accident fatal, puisqu’ils ont été témoins des comportements affligeants de la syndique-adjointe et du syndic à son égard. Le Tribunal des professions avait signaler le problème, mais le syndic Marc Lyrette a refusé de le réintégrer, contre l’avis du CA et de la Présidence.

Ainsi, les élus savent, mais ils ne font rien… ou ne veulent rien faire.

Si la séparation des pouvoirs bloque l’intervention du CA et des présidences face au syndic, il faut savoir que ces instances entretiennent un flou artistique dans la définition des « règles de l’art » et des « bonnes pratiques. » Ce flou permet aux gens mal intentionnés de profiter de leur pouvoir discrétionnaire dans les processus disciplinaires, et ce, contrairement aux ordres de l’Ontario.

Est-ce que le privilège de détenir un permis de pratique vaut la peine d’être détruit et ruiné?

J’avais hésité avant de soumettre ma candidature pour accéder au privilège d’avoir un permis de pratique.

Depuis 2018, je préparais ma reconversion. Je ne peux pas cautionner « appartenir » à une corporation qui tolère ce qu’il se passe. Dès que j’ai mis un terme à ma pratique, j’ai renoncé au privilège. Quel soulagement.

D’autres psychologues ont fait des choix similaires pour recouvrer la paix de l’esprit et la légèreté du coeur.

Ritma, une association d’intervenants en santé, accueille près de 1000 membres défroqués. Mille personnes qui ont renoncé à leur permis pour rester intègre et offrir des soins adéquats aux individus, sans pour autant recourir aux actes réservés. Cela demande de la créativité, mais c’est possible.

Les autres professionnels devraient s’interroger, car personne n’est à l’abris d’une maladresse ou d’une erreur qui sera transformée en accusations par une syndique zélée, souvent incompétente sur le plan scientifique ou clinique, et l’ouverture d’un procès pour une faute professionnelle. Personne n’est à l’abri d’un signalement effectué par une « ex-collègue » jalouse ou voulant nuire pour éliminer la concurrence.

Ensuite, le processus disciplinaire québécois laisse malheureusement la place à une grande interprétation des paroles et des gestes que des avocats vont utiliser pour convaincre les trois membres du Conseil de discipline de radier et de punir financièrement très sévèrement les professionnels incapables de se défendre dans cet univers kafkaïen.

Se soumettre, c’est une amende et une radiation souvent temporaire.

Protester, cela coûte des dizaines de milliers de dollars, alors que l’Intimé qui n’a quasi aucune chance de gagner. Ce n’est pas possible. Au mieux, il y aura des circonstances atténuantes, mais elles restent souvent bien ténues en regard des coûts que devra payer le professionnel qui a osé tenté sa chance devant le Conseil.

La machine bien huilée pour détruire l’Intimé. En fait, il y a peu de chances qu’un Intimé puisse s’en sortir, parce que trop de règles de Droit soutiennent les Plaignants.

Dans au moins deux procès, il appert que les rapports d’expert ont été modifiés par les Plaignants. Il faut croire que c’est légal, puisque cela se sait et qu’on laisse faire.

Et quand l’Intimé requiert de l’aide auprès d’experts indépendants, les procureures cherchent à noircir la réputation et jouent les veuves effarouchées devant le Juge pour discréditer et faire rejeter l’expertise. L’Intimé n’a, dans les faits, pas le droit de se défendre. Il doit se soumettre.

Est-ce cela l’idée qu’on se fait d’une démocratie et d’une part du système de Justice? À quoi sert un Conseil de discipline dans ces conditions?

Or, le professionnel accusé doit passer par là, semble-t-il, pour éventuellement être entendu par le Tribunal des professions qui semble plus neutre.

Non pas que le Conseil de discipline ne soit pas respectueux, loin de là. Je crois vraiment qu’ils essaient de faire la part des choses, mais ils sont – eux aussi – prisonniers des rouages juridiques. Ces règles sont communes au Barreau. Dans ce contexte, les professionnels de la santé ne sont pas vraiment jugés sur leur pratique, mais sur l’interprétation des règles juridiques mises en jeu.

Il est temps qu’on réforme la Loi des professions et qu’on redéfinisse tant le rôle d’un syndic que des moyens mis à la disposition des Intimés pour faire valoir leurs droits.

Aller plus loin:

• Catherine Fournier est la victime d’Harold LeBel, https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1972340/proces-harold-lebel-agression-sexuelle-victime-identite-devoilee-catherine-fournier

• Association des psychologues du Québec, Guide informatif sur le processus disciplinaire et les syndics, 2017.

• Éric-Yvan Lemay, Le syndic aux trousses du Doc Mailloux est congédié, Journal de Montréal, 16 septembre 2019,
  https://www.journaldemontreal.com/2019/09/16/le-syndic-aux-trousses-du-doc-mailloux-est-congedie.

• Joël Monzée et Jean-Yves Dionne, Modernisation des ordres professionnels: de l’urgence de réguler adéquatement leur fonctionnement pour mieux protéger le public, avis à la ministre Sonia Lebel, 2025.

• Geoffrey Dirat, Justice disciplinaire: protéger le public, les patients en doutent, Dossier spécial, L’Actualité médicale, 2024.

• Anaïs Bouitcha, Témoignage: dans les rouages du Conseil de discipline d’un ordre professionnel, Profession Santé, 2025.