La semaine dernière, j’ai eu la chance de participer à un atelier animé par Stéphane Gendron, l’ancien maire de Huntingdon (Québec), qui expliquait le fonctionnement de la Commission des Affaires Municipales (CMQ).

Stéphane avait été mandaté pour faire l’analyse du fonctionnement de la CMQ, avec ses forces et ses défis, afin d’informer les citoyens des enjeux et difficultés que vivent les élus municipaux.

Le fonctionnement de la CMQ

Cette institution vise à éviter, voire à sanctionner des comportements inadéquats d’élus municipaux. Elle reçoit des dizaines de signalement contre les élus locaux tous les jours. Elle doit faire un tri entre ce qui semble être farfelu ou ce qui semble être une situation nécessitant une enquête.

Dans le deuxième cas, deux personnes – dont au moins un avocat – prennent en charge le processus disciplinaire.

Ce qui est inquiétant, c’est que cet organisme de régulation des comportements des élus appartient au 3e pouvoir (judiciaire) et qu’il a la possibilité de suspendre un élu (1er pouvoir, exécutif).

C’est le seul lieu dans lequel le 3e pouvoir s’immisce pour contrôler le 1er pouvoir. Or, la démocratie repose – par définition – sur la séparation des trois pouvoirs.

Des risques de dérives autoritaires

Or, depuis la Commission Charbonneau, Stéphane Gendron explique que la CMQ semble avoir pris le pli des syndics des ordres professionnels: le plaignant a toujours raison; l’élu (ou le professionnel) a toujours tort.

Bien sûr, les enquêteurs réfuteront publiquement, mais concrètement, c’est ainsi que cela se passe.

Dans le processus d’enquête, la personne suspectée d’avoir enfreint le code de déontologie n’est pas informée des motifs réels de l’enquête: c’est un criminel dès le début de l’enquête.

Bien sûr, l’élu ou le professionnel peut avoir fait des choses répréhensibles mais, si les actes étaient criminels, ce ne serait pas au syndic ou à la CMQ d’enquêter. Toutefois, l’enquêté subit une pression inimaginable, voire angoissante. Il se fait accuser d’avoir commis des gestes ou exprimé des paroles généralement sans aucune preuve.

Par ailleurs, un suspect a droit à la présence d’un avocat et on lui lit ses droits. Dans le cadre d’une enquête disciplinaire, la présence de l’avocat est déconseillée sous peine d’être accusé de ne pas collaborer à l’enquête.

Souvent peu connaissant de cet univers, l’enquêté est coincé. Et là, les enquêteurs partent à la pêche pour trouver de la viande sur l’os à ronger.

Une enquête menée auprès des professionnels

Dans l’enquête que j’ai menée avec Jean-Yves Dionne pour construire l’Avis que nous avons remis à Sonial Lebel, ainsi que dans le témoignage de professionnels que j’ai supervisés en clinique, une constante revient: il y a peu d’indices au départ d’une hypothétique dérogation du code, mais le professionnel essaie de se défendre contre un fantôme et il s’auto-incrimine.

Effrayé, il va essayer de se défendre. Pour ce faire, il va souvent donner beaucoup trop d’informations, souvent mal organisées, souvent banales, mais montées en épingle et hors contexte par le syndic, etc. Et tout ce qu’il dit sera retenu contre lui.

Les auditions sont basées sur la destabilisation psychologique du professionnel ou de l’élu. Les enquêteurs font des sous-entendus, jouent dans sa tête et agissent comme des prédateurs, sauf si l’enquêté sert leurs intérêts idéologiques. Là, ils sont plus doux et jamais aucune accusation ne sera déposée.

Lors d’une audition menée par Valérie Drolet et Marc Lyrette, ce dernier – furieux de leur échec à me destabiliser – a fait un geste de menace physique. Je l’ai signalé à l’Ordre, mais il ne peut rien faire, car les syndics ont une totale immunité dans l’exercice de leurs fonctions.

Les abus détruisent la vie de personnes innocentes

On s’étonne que de moins en moins de citoyens soient intéressés par s’engager en politique municipale. La CMQ est devenue une institution problématique, car elle sert – dans de nombreux cas – à nuire la réputation de l’élu qui, comme je le rappelle, a toujours tort. Et même innocent, sa vie est médiatiquement détruite. Il a été cancellé.

On s’étonne du nombre de professionnels de la santé qui abandonnent leur permis de pratique, mais le processus disciplinaire – vécu personnel ou témoin des mauvaises aventures vécues par des proches – est terrifiant pour une personne de bonne volonté. Jean-Yves et moi avons entendu tellement de témoignages dramatiques.

Pourtant, nous vivons dans une démocratie. Mais, il n’y a aucun moyen de régulation externe. Ni dans la CMQ, ni dans les syndics des ordres.

La présomption d’innocence n’existe pas. Le bénéfice du doute n’existe pas. Le plaignant a toujours raison.

C’est un espace totalitaire dans un état de droit, mais quand on est élu ou professionnel, on perd beaucoup d’accès aux droits de la personne, au droits de l’Homme.

Mettre la lumière sur l’ombre

C’est un espace arbitraire qui ne tolère aucune critique et s’est créé « au nom de la sécurité du public » des droits inimaginables et, surtout, illégaux dans les autres espaces citoyens.

Aucun policier ne pourrait se comporter de la sorte.

Il est temps que l’on mette la lumière sur l’inacceptable.

Il est temps qu’on dénonce les abus d’autorité.

Il est temps qu’on réforme la Loi des Professions, comme celle qui institutionnalise la CMQ.

En savoir plus:

• St-Gendron, L’avocat et le diable (série télévisuelle)

• St-Gendron, La détresse au bout du rang (documentaire)

• St. Gendron, Rapailler nos territoires: plaidoyer pour une nouvelle ruralité, ÉcoSociété, 2022.

• J. Monzée et JY Dionne, Modernisation des ordres professionnels : de l’urgence de réguler adéquatement leur fonctionnement pour mieux protéger le public. Avis déposé à la ministre Sonia Lebel, ministre responsable de l’administration publique dans le cadre des consultations entourant la modernisation des ordres professionnels, et au ministre Jean-François Roberge, en prévision d’une révision de la Loi sur l’accès à l’information, décembre 2024 (version préliminaire) et avril 2025 (version finale)

• St.Gendreon, Mémoire sur la gouvernance municipale – Les pouvoirs du maire et des élus dans le contexte de l’éthique et la déontologie (lien de téléchargement via le site de la ville de Lac Masson)